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1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres,  proposés par les éditions Yves Mercier Partnership, passées sur le site http:// www.mercier-partnership.com par des personnes physiques majeures. Pouvant faire l’objet de modifications, elles ne sont valables qu’au moment où la commande est passée.

2 – Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite de nos capacités de stockage et de réimpression. En cas  d’indisponibilité indépendante  de notre volonté, nous vous en avertirons personnellement dans les meilleurs délais, soit par courriel, soit par courrier.

Si le réapprovisionnement du produit est impossible,  votre commande sera annulée et vous serez remboursés.

3 – Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et port de votre commande. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, cependant les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang » n°81-766 du 10 Août 1981).

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison à l’extérieur de la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

4 – Commandes

Comment passer vos commandes ?

  • Sur Internet : www.mercier-partnership.com
  • Par courrier : Yves Mercier Partnership, Le Moulin, Route de Brinon, 58500 Rix, France
  • Par email : Yves@mercier-partnership.com

Dans le cas d’une commande passée sur notre site, dès réception de votre commande un mail de confirmation vous sera adressé par le système de paiement sécurisé SystemPay.

5 – Paiement

Nous acceptons toutes les cartes bancaires traitées par le système de paiement sécurisé SystemPay. Si vous préférez faire un paiement par chèque ou par virement, contactez nous. Dans tous les cas la livraison n’est effectuée qu’après paiement. La transaction apparaîtra sur votre compte bancaire sous le nom de Yves Mercier Partnership.

6 – Livraison

Les articles sont livrés par la Poste, dès réception de votre règlement, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donc tributaires des services postaux.

Les frais de livraison sont pris à notre charge. Cette mesure peut être modifiée à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles commandés sont facturés sur la base des conditions de vente en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Si vous souhaitez une livraison très rapide, contactez-nous.

7 – Droit de Retour

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours  à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre. Les frais de retour seront à votre charge. Les retours sont à effectuer à : Yves Mercier Partnership, Le Moulin, Route de Brinon, 58500 Rix, France.

Les livres abîmés, salis ou endommagés ne seront pas remboursés.

8 – Juridiction compétente

Les ventes en ligne réalisées par le biais de notre site Internet, par mail ou par courrier sont soumises à la loi française.

9 – Protection des données

Nous garantissons la confidentialité des informations que nous vous demandons lors de la prise de commande. Nous ne vendons pas nos fichiers. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.

Les fichiers informatiques gérés par nos soins sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante : Yves Mercier Partnership, Le Moulin, Route de Brinon, 58500 Rix, France.

Concernant les commentaires que vous auriez émis à propos du contenu du livre, aucun d’eux ne pourra être publié, y compris sur ce site, sans votre accord préalable.

10 – Exclusion de responsabilité

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays  de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur,…).

Notre société ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie,…)

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

11 – Droits et reproductions

Tous droits réservés, texte et images : ©Yves Mercier Partnership

12 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnait en avoir pris connaissance.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente le 17 septembre 2012.

13 - Mention légale:

– Société  propriétaire du site web

Nom: Yves Mercier Partnership

SIRET: 75290291600010

Capital: 7500 €

Adresse: Le Moulin, Route de Brinon, 58500 Rix, France

Téléphone : 00 33 3 86 22 35 27

Directeur de la publication : Yves Mercier

 – Société hébergeant le site web

Hébergeur: loyaltyMATTERS Ltd

Addresse: 104 Station Parade, Harrogate, North Yorkshire, United Kingdom, HG1 1HQ

Téléphone: +44 (0) 1423 857900